Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/12/2017
Lancement de la réforme de l'assurance chômage, les partenaires sociaux sous pression
13/12/2017
Un salarié peut profiter d'une panne informatique pour réparer son vélo
12/12/2017
L'employeur qui manque à son obligation de reclassement d'un salarié inapte peut être condamné à lui verser une indemnité compensatrice de préavis
11/12/2017
Quand la Poste ne remet pas au salarié la lettre de licenciement : rupture abusive ou non ?
08/12/2017
Licenciement : le salarié ne peut pas toujours s'abriter derrière une relaxe au pénal
07/12/2017
La responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée en cas d'accident mortel d'un salarié
06/12/2017
Un CDD peut soumettre l'éventuelle action en requalification à une prescription plus courte que la prescription légale
05/12/2017
Un protocole d'accord préélectoral peut prévoir un bureau de vote unique pour deux collèges
04/12/2017
Fin du contrat de génération : le délai pour demander l'aide au titre des derniers contrats est prolongé
01/12/2017
Les juges doivent vérifier les faits reprochés au salarié au titre de son insuffisance professionnelle
30/11/2017
Se conformer aux observations du DIRECCTE ne garantit pas l'homologation du PSE
29/11/2017
Un décret fixe les modalités de mise en place des observatoires départementaux d'appui à la négociation
28/11/2017
À quelle date naît le préjudice d'anxiété d'un salarié en contact avec de l'amiante ?
27/11/2017
Un collège unique dans un établissement distinct nécessite l'unanimité des syndicats représentatifs dans l'établissement concerné
24/11/2017
Les absences pour maladie peuvent retarder l'accès à un coefficient conventionnel, si c'est le cas de toutes les autres absences
23/11/2017
Salarié condamné au pénal pour harcèlement auprès de collaboratrices : l'employeur peut se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts
22/11/2017
Le seul fait de ne pas respecter la période de campagne électorale ne justifie pas une action en référé
22/11/2017
« Le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires », le point de vue de Jacques Barthélémy
21/11/2017
Un projet de décret affine les changements prévus par une ordonnance « Macron » sur les subventions du CSE
20/11/2017
La base nationale des accords collectifs est consultable sur Internet
<< Brèves précédent(es)